Quelles sont les démarches administratives lors d'un changement de portail ?

Votre ancien portail a besoin d’être remplacé ? Vous avez envie de gagner en confort avec un modèle coulissant motorisé ? Vous souhaitez sécuriser votre propriété grâce à un portail et une clôture ? Que ce soit pour une rénovation ou pour une installation complète, vous pouvez être amené à réaliser certaines démarches administratives. Art & Fenêtres vous présente les règles à connaître pour faire poser votre nouveau portail en toute sérénité.

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Le PLU, document de référence pour votre rénovation de portail

Le plan local d'urbanisme ou PLU est un document réglementant l’aménagement au sein d’une commune ou un groupement de communes. Il détermine les zones constructibles, les règles architecturales en vigueur ou encore les interdictions propres à certains secteurs. Pour un changement de menuiserie comme un portail, il peut notamment prévoir des contraintes en termes de :

Matériaux
Couleurs
Formes et dimensions
Types d’ouverture

Pour connaître les règles à suivre pour personnaliser votre portail, il est donc essentiel de consulter le PLU. Vous pouvez le faire de deux manières :

En vous rendant au service d'urbanisme de votre mairie.
En le consultant en ligne, si disponible.

En cas de non-respect du PLU, vous vous exposez à des sanctions et pouvez être contraint de modifier ou démonter votre installation.

Le saviez-vous ? Il existe des règles générales, non rappelées dans le PLU. Le portail ne doit empiéter ni sur la propriété voisine ni sur l’espace public et respecter les éventuelles servitudes de passage. Il doit également respecter les règles de copropriété le cas échéant, les normes de sécurité et les normes européennes en vigueur.

Quelles sont les règlementations pour l’installation d’un portail ?

Vous optez pour une rénovation de portail à l’identique ? Vous sublimez votre propriété avec un portail plus moderne ? Votre propriété n’est pas clôturée et vous souhaitez la sécuriser ? Selon votre projet et votre zone géographique, les démarches et les règlementations peuvent varier.

Le remplacement d’un portail à l’identique

Pour le remplacement d'un portail à l'identique, aucune démarche administrative n'est nécessaire. Voici les détails importants à retenir :

Si vous optez pour les mêmes couleurs, matériaux, dimensions et système d'ouverture, vous n'avez aucune formalité à accomplir.
Cette exemption de démarches s'applique quelle que soit la localisation de votre propriété, y compris dans des zones réglementées.
Vous pouvez simplement installer le nouveau portail à la place de l'ancien sans avoir à faire une déclaration préalable.

Cette dispense de formalités s'explique par le fait que vous ne modifiez pas l'aspect extérieur du bâtiment existant. En revanche, si vous modifiez l’existant (matériau, couleur ou encore forme), consultez le PLU pour vérifier les réglementations en vigueur.

Vous souhaitez remplacer un portail en bois par un matériau plus moderne ? Si le PLU ou les Architectes des bâtiments de France l’autorisent, vous pouvez opter pour un portail PVC ou alu « aspect bois », finition chêne doré.

Le remplacement d’un portail non identique

Vous remplacez un portail existant en changeant sa forme, ses matériaux ou sa couleur ? Vous passez d’un portail battant à un portail coulissant ? Une déclaration préalable de travaux est nécessaire si :

Votre propriété est située en zone protégée.
Votre commune a établi des règles spécifiques aux portails (arrêté municipal ou PLU).
Le projet entraîne une modification significative de l’aspect extérieur.

Pour sécuriser votre rénovation, consultez systématiquement le service d’urbanisme de votre mairie et le PLU pour vérifier les contraintes éventuelles.

Le saviez-vous ? Votre portail motorisé doit respecter des normes spécifiques avec :

Un dispositif d’éclairage de chaque côté du portail.
Des feux de signalisation indiquant l’ouverture et la fermeture du portail.
La présence de détecteurs de personne ou d’objet, dispositifs anti-écrasement.
Un marquage au sol délimitant la zone d’ouverture et de fermeture.
Une ouverture manuelle en cas de panne ou d’incident.

L’installation d’un nouveau portail

Vous souhaitez sécuriser votre propriété en installant une clôture et un portail ? La déclaration préalable de travaux est généralement nécessaire pour l’installation d’une clôture, plus rarement pour un portail. Comme dans les précédents cas, elle peut être indispensable si la propriété se trouve en zone protégée ou si le PLU impose cette démarche.

Si vous devez réaliser une déclaration préalable de travaux, voici les démarches à suivre :

Constituez et déposez en mairie le dossier dûment rempli et les pièces obligatoires.
En cas d’accord, affichez l’autorisation d’urbanisme sur le terrain, visible depuis la voie publique.

Le délai d’instruction est généralement d’un mois. Il est allongé pour une propriété en zone protégée, lorsque l’avis de l’Architecte des bâtiments de France est exigé.

Un permis de construire peut-il être exigé pour un changement de portail ?

Bien que la situation soit très rare, un permis de construire peut être exigé dans certains cas :

La hauteur du portail dépasse 2 mètres de hauteur.
Vous installez un portail de grande envergure.
L’ABF ou le PLU l’imposent.

Art & Fenêtres vous accompagne dans vos démarches

Les équipes Art & Fenêtres vous accompagnent à chaque étape de votre rénovation de portail. Vérification du PLU, identification des démarches à effectuer, constitution du dossier : vous pouvez compter sur nos conseillers pour vous guider dans les formalités administratives.

Le saviez-vous ? Tous nos portails en PVC et en aluminium, battants ou coulissants, respectent les normes de sécurité et normes européennes en vigueur. Ils sont également certifiés Origine France Garantie.

Contactez dès maintenant Art & Fenêtres pour changer votre portail en toute sérénité.