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Choisir le crédit d’impôt transition énergétique pour la rénovation de menuiserie

Reconduit en 2017, le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) vous aide à réaliser des travaux de rénovation de menuiseries. Avec cet avantage fiscal, vous bénéficiez d’un taux unique de réduction d’impôt de 30 %.

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La TVA à 5,5%

Pour profiter de la TVA à 5,5% (taux réduit) il faut que le logement d’habitation soit achevé depuis plus de 2 ans. Le bien peut être aussi bien la résidence principale ou secondaire, ainsi que les locaux transformés pour devenir des locaux d’habitation.

Pour réaliser ses travaux, le client peut être :

  • Le propriétaire, bailleur ou occupant
  • Le locataire ou occupant à titre gratuit
  • Un syndicat de copropriété
  • La SCI qui gère le bien

Pour profiter de la TVA réduite sur les matériaux, ils doivent être achetés par l'entreprise. Si le particulier achète lui-même les matériaux, la TVA sera de 20%.
Les taux de TVA travaux sont applicables à la fois sur la fourniture et la pose de vos travaux.

La qualification RGE obtenue par Art & Fenêtres

Pour bénéficier de ce crédit d'impôt, les propriétaires doivent faire appel à un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE). Dans cette démarche, l’éco-conditionnalité de certains équipements pour les aides à la rénovation énergétique est obligatoire. C’est pourquoi, il est important de s’assurer des critères de qualification de vos fenêtres.
Cette qualification RGE vous certifie un artisan reconnu garant de l’environnement. Pour plus de précisions, l'Ademe, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, propose une fiche d'information sur le crédit d'impôt pour la transition énergétique.
Caractéristiques techniques exigées, équipements… Elle détaille toutes les modalités du dispositif à suivre pour les travaux réalisés en 2017. Pour tout complément d’information, vous pouvez faire appel à Art & Fenêtres !

En savoir plus sur les aides et la réglementation

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Art & Fenêtres vous accompagne en vous offrant l’une des gammes les plus larges du marché. Design classique ou contemporain, Fenêtres, portes, volets ou portails, PVC, RFP, ALU, Bois ou Mixte.
Laissez-vous guider et trouvez la menuiserie qui répond à toutes vos envies.

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