La garantie décennale des fenêtres : une assurance obligatoire

Qu’est-ce que la garantie décennale des fenêtres ?

La garantie décennale est une assurance responsabilité professionnelle de votre fabricant de fenêtres, qui vous assure la réparation des dommages qui se produisent après la fin officielle des travaux. Obligatoire dans le secteur du bâtiment et encadrée par le Code civil, elle protège pendant 10 ans après la réception du chantier.

Dans le cadre d’une rénovation ou d’une installation neuve, la garantie d’une fenêtre concerne principalement la pose et les éléments de menuiserie intégrés au bâtiment. Elle peut notamment couvrir :

• Les infiltrations d’eau autour des fenêtres ;
• Les défauts d’étanchéité ;
• Certains problèmes d’isolation thermique ou acoustique liés à une mauvaise installation ;
• Un dormant mal fixé ;
• Des dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ;
• Des défauts rendant le logement impropre à sa destination.

Par exemple, une fenêtre mal posée peut provoquer des infiltrations d’eau répétées, des dégâts sur les murs ou une dégradation importante de l’isolation. Dans ce cas, les réparations peuvent être couvertes par l’assurance décennale du professionnel.

Quelle est la durée de la garantie des menuiseries extérieures ?

La durée de la garantie des menuiseries extérieures relevant de la décennale est de 10 ans à compter de la réception des travaux, date correspondant à la validation officielle du chantier par le client. En cas de vice ou sinistre constaté, vous n’avez pas à attendre une décision de justice. Tout prestataire engage son domaine de compétence pendant 10 ans, à l’égard du propriétaire.

Cette couverture continue même en cas de cession du logement. Si l’ouvrage est revendu, cet engagement s’applique aussi aux acquéreurs successifs. Le nouveau propriétaire peut donc bénéficier des garanties restantes en cas de sinistre.

En complément de la décennale, d’autres garanties existent pour vos fenêtres et menuiseries :

• La garantie de parfait achèvement, valable 1 an après les travaux ;
• La garantie biennale, qui couvre pendant 2 ans certains éléments d’équipement dissociables ;
• Les garanties fabricant liées aux matériaux, au vitrage ou aux accessoires.

Chez Art & Fenêtres, nous vous proposons même d’ajouter une garantie à vie sur vos fenêtres en PVC, RAU-FIPRO® et alu, en option et sous conditions. Une solution supplémentaire pour renforcer votre tranquillité !

Quels dommages sont couverts par l’assurance décennale ?

Tous les défauts ne relèvent pas automatiquement de la décennale. L’assurance concerne principalement les dommages graves affectant le bâtiment ou l’ouvrage.

Les sinistres couverts peuvent inclure :

• Une infiltration d’eau importante après la pose des fenêtres ;
• Des défauts d’étanchéité à l’air ou à l’eau ;
• Des problèmes d’isolation liés à une mauvaise installation ;
• Un affaissement ou un défaut de fixation du dormant ;
• Des dégâts compromettant la sécurité ou la solidité de la construction.

En revanche, les défauts purement esthétiques ou l’usure normale des menuiseries ne sont pas concernés par cette assurance.

Une attestation d’assurance obligatoire avant les travaux

Avant le début du chantier, vous devez exiger que votre artisan professionnel vous remette un justificatif du contrat d’assurance en responsabilité civile décennale (RCD). Cette attestation permet de vérifier que l’entreprise a bien souscrit une couverture conforme pour les travaux réalisés. Elle doit mentionner :

• Le nom de l’assureur ;
• Le numéro du contrat ;
• Les activités couvertes ;
• La période de validité de l’assurance.

Le contrat peut être individuel ou collectif. Cependant, ces attestations doivent être jointes à vos devis et factures. Cela prouve que vous sollicitez des professionnels assurés.

Avant de signer un devis pour remplacer vos fenêtres, il est donc important de vérifier les assurances du menuisier installateur. Faire appel à une entreprise RGE pour les fenêtres permet également de bénéficier d’un accompagnement professionnel, d’aides financières et de solutions conformes aux exigences de rénovation énergétique.

Comment faire fonctionner la garantie décennale ?

En cas de problème après la réception du chantier, il est recommandé de contacter rapidement l’entreprise ayant réalisé les travaux. Pour faciliter la prise en charge du sinistre, pensez à conserver :

• Le devis signé ;
• Les factures ;
• L’attestation d’assurance décennale ;
• Le procès-verbal de réception des travaux ;
• Les éventuels échanges avec l’installateur.

Selon la situation, une expertise peut être demandée afin d’évaluer les dommages et les réparations nécessaires. L’assureur du professionnel étudie ensuite les conditions de couverture prévues dans le contrat.

Si vous vendez votre logement dans les 10 ans à suivre, l’attestation doit être annexée au contrat de vente. Cette démarche permet au futur acquéreur de disposer des informations utiles sur les garanties liées aux ouvrages réalisés.

Une pose de qualité, critère essentiel pour choisir vos fenêtres

La qualité de pose des fenêtres joue un rôle essentiel dans les performances de votre logement. Une installation réalisée avec précision améliore :

• L’isolation thermique ;
• Le confort acoustique ;
• L’étanchéité ;
• La sécurité ;
• La durabilité des menuiseries.

Faire appel à un professionnel expérimenté permet également de respecter les normes pour les fenêtres ainsi que les règles liées à votre projet de rénovation. Art & Fenêtres vous accompagne également à chaque étape de votre projet : choix des fenêtres, conception, déclaration préalable des travaux si nécessaire, recherche d’aides financières, etc. 

Vous voulez en savoir plus ? Les conseillers Art & Fenêtres répondent à toutes vos questions sur la garantie décennale.