Vous avez décidé de changer une fenêtre, ou même plusieurs ? Sachez que dans certains cas, il faudra déclarer les travaux auprès de la mairie. Art et Fenêtres vous propose un point sur les situations qui requièrent une autorisation.
Si vous remplacez vos fenêtres par un modèle identique, ou à l’esthétique très proche, il n’est pas nécessaire de déclarer vos travaux. La taille, la couleur et les caractéristiques doivent être les mêmes.
Le remplacement de la fenêtre exige la modification d’un élément existant ? Par exemple, vous remplacez une fenêtre à deux vantaux par une fenêtre à un vantail ? L’aspect extérieur étant modifié, vous devez déclarer les travaux engagés.
Si vous avez choisi de remplacer vos fenêtres par un modèle aux caractéristiques différentes, il faudra demander une autorisation via une déclaration de travaux. Un changement de matériaux ne fait pas l’objet d’une déclaration, ainsi si vous passez d’une fenêtre blanche en PVC à une fenêtre blanche en aluminium, il n’est pas nécessaire de demander une autorisation pour la rénovation de fenêtre.
La déclaration préalable (DP) se fait auprès de votre mairie avec un certain nombre de documents. Il vous faut remplir le formulaire Cerfa n° 13703*06 et l’accompagner des pièces complémentaires (plan de situation et plan de façade du logement) selon votre projet.
L’instruction du dossier dure entre 1 et 2 mois. Vous recevrez alors un récépissé vous indiquant la date à partir de laquelle vous pouvez remplacer vos fenêtres.
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