L’application de la garantie décennale pour les fenêtres

Garantie Décennale
03 mai 2017

Eléments essentiels à l’isolation, la sécurité et l’étanchéité de sa maison, les fenêtres sont incontournables ! C’est pourquoi la pose de fenêtres est garantie par l’assurance responsabilité professionnelle construction, selon les circonstances du sinistre après la réception des travaux. Art & Fenêtres, fabricant de fenêtres, vous informe sur la garantie décennale des fenêtres.

La garantie décennale des fenêtres : qui est concerné ?

La garantie décennale concerne tous les constructeurs qui participent à la construction d’un ouvrage neuf ou existant, ainsi que les prestataires liés au maître d’ouvrage.
Pour assurer la qualité des travaux réalisés, le professionnel engage sa responsabilité sur 10 ans en cas de sinistre. La garantie s’étend du propriétaire actuel aux acquéreurs successifs. Il est important de rappeler qu’elle ne peut que s’appliquer pour un usage normal de ses fenêtres. Par ailleurs, la garantie prend effet au moment de la signature de la réception des travaux.

Les dommages couverts pendant 10 ans

La pose des fenêtres est le moment crucial de vos travaux. En effet, les conséquences d’une menuiserie mal installée peuvent être nombreuses : chute de la fenêtre, mauvaise isolation, infiltrations… Il est important de noter que tous les éléments d’une fenêtre ne sont pas couverts de la même manière par la garantie décennale. La quincaillerie (serrures, vis…) est en effet garantie deux ans, alors que le vitrage ou les panneaux sont garantis 10 ans.

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